1.1. L’Association de la protection des droits des immigrants russophones au Canada, désignée dans les présents statuts par le mot «Association», est un organisme sans but lucratif, basé sur la participation volontaire de ses membres.

1.2. L’Association est créée sous l’égide du Groupe Mefisto, un groupe littéraire et artistique dont le directeur, M. Karen Djanguirov, est l’auteur des premiers livres écrits et édités en russe afin de donner une aide pratique et théorique aux personnes voulant immigrer au Canada, en Australie et vers d’autres pays d’Europe de l’Ouest.

1.3. L’Association mène ses activités conformément aux règlements de la Constitution du Canada et aux statuts de l’organisation.

1.4. Par ses activités, l’Association établit des relations de travail avec des organes du pouvoir au niveau étatique et/ou local, avec des organismes, des entreprises, des associations publiques, et ce, conformément aux Règlements et Lois du Canada.

1.5. En cas de discrimination avérée d’un de ses membres de la part des autorités canadiennes, en infraction avec la Constitution du Canada, l’Association se réserve le droit de faire appel aux organisations internationales, telles que le Comité de l’ONU pour les réfugiés (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ), le Comité de l’ONU des droits de l'Homme, l’organisation internationale Human Rights Watch, le Comité International de la Croix-Rouge, l’organisation internationale de la protection des droits de l’Homme Freedom House (Maison de la liberté), la Ligue internationale des droits de l’Homme (LIDH), l’Organisation internationale pour la protection des droits de l’Homme Amnistie Internationale, la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (INF) ainsi qu’à d’autres organismes semblables.

1.6. Les divisions régionales de l’Association sont identifiées par le titre de l’association suivi de la mention du territoire correspondant.

2.1. Toutes les activités de L’Association sont basées sur les principes de contribution volontaire, d’égalité, d’autogestion, de respect de la loi et de transparence, ainsi que sur le respect des droits et libertés de l’homme garantis par la Constitution du Canada, et des droits et libertés, tels que définis par les conventions et les traités internationaux.

2.2. L’Association se fonde sur le principe d’égalité des chances pour les immigrants russophones du Canada sans considération de leur nationalité, leur sexe et leur âge.

2.3. L’Association établit et formule librement ses règlements intérieurs, ses objets, ses formes et ses méthodes de fonctionnement à condition que toutes ces manifestations s’exécutent dans le cadre de la législation du Canada.

3.1. Contribuer d’une façon efficace à la résolution de problèmes légaux ou autres concernant des immigrants russophones au Canada.

3.2. Créer au Canada une communauté russophone unifiée sous le patronage d’un centre unique de direction et capable de protéger, dans le cadre de la loi, les intérêts de la communauté entière et ceux de chacun de ses membres.

3.3. Fonder un groupe de réaction instantanée afin de dispenser une aide urgente aux immigrants russophones au Canada dans tout cas de violation de leurs droits civils ou autres.

3.4. Informer de la façon la plus exhaustive les organismes internationaux de protection des droits de l’homme sur toute violation de ces droits se rapportant à des immigrants russophones au Canada.

3.5. Contribuer à l’édification d’une société d’un niveau plus élevé au Canada.

4.1. Tout immigrant russophone, peu importe sa nationalité, son sexe ou son âge, peut adhérer à l’Association indépendamment de sa situation légale de séjour au Canada.

4.2. Les membres de l’Association peuvent devenir membres d’autres organismes sociaux dont les activités ne sont pas contraires aux buts et à la mission de l’Association.

4.3. Pour adhérer à l’Association, le postulant doit rédiger une demande écrite et signer une demande d’adhésion. Dès ce moment, le postulant acquiert le statut de membre-candidat de l’Association.

4.4. La décision d’admission est prise après un rendez-vous entre le candidat et l’administration de l’Association, représentée par son président, son vice-président et le président du Conseil de l’Association.

4.5. La date de l’acceptation du postulant comme membre de l’Association est la date de l’entretien entre le postulant et la direction de l’Association, si le résultat dudit entretien s’avère positif.

4.6. Un certificat d’admission et une carte plastifiée de membre de l’Association mentionnant le niveau de protection sont délivrés à chaque nouveau membre.

4.7. Le renouvellement de l’inscription des membres de l’Association a lieu tous les deux ans et est effectué un mois avant l’expiration de la carte de membre.

4.8. Les membres de l’Association qui n’ont pas renouvelé leur inscription dans les délais impartis ne sont plus considérés comme membres de l’Association.

4.9. La liste des membres de l’Association n’est pas publiée sur le site de l’Association ni dans les médias et n’est accessible qu’à l’administration de l’Association.

4.10. Les membres de l’Association sont exemptés d’acquitter les droits annuels.

5.1. Les membres de l’Association ont le droit d’obtenir de la part de l’Association un support moral et de toute autre type.

5.2. Les membres de l’Association ont le droit de participer à tous les événements et activités organisés par l’Association.

5.3. Les membres de l’Association ont le droit de faire preuve d’initiative dans toutes les sphères d’action de l’Association.

5.4. Les membres de l’Association ont le droit de quitter l’Association librement en présentant un avis écrit.

6.1. Les membres de l’Association doivent observer strictement les présents Statuts.

6.2. Les membres de l’Association doivent appuyer par leur vote toute décision de l’Association visant à protéger les droits et les libertés de chaque membre de l’Association.

6.3. Les membres de l’Association ne peuvent faire de déclarations ni s’engager dans des activités au nom de l’Association sans en avoir reçu le pouvoir. Ce pouvoir est conféré par écrit par décision du président de l’Association.

7.1. Le titre de membre de l'Association cesse sur démission écrite du membre.

7.2. Le titre de membre de l'Association cesse dans le cas où le membre quitte le territoire du Canada pour habiter d’une façon permanente dans un autre pays.

7.3. Le titre de membre de l’Association cesse par décès du membre.

8.1. Un membre peut être expulsé de l’Association s’il viole les statuts de l’Association.

8.2. Un membre peut être expulsé de l’Association s’il entrave l’exécution de décisions prises par l’Association.

8.3. Un membre peut être expulsé de l’Association s’il adhère à un organisme dont les activités sont contraires aux buts et à la mission de l’Association.

8.4 Un membre peut être expulsé de l’Association sur une décision prise par le président.

9.1. L’Association établit son règlement intérieur par libre choix.

9.2. L’Association est dirigée par son président, son vice-président, son président du Conseil et les membres du Conseil de l’Association.

9.3. Tout membre de l’Association âgé de 25 à 60 ans peut devenir membre de la direction de l’Association.

9.4. Les présents Statuts ne fixent pas de délais aux pouvoirs dont sont investis les membres de la direction de l’Association.

9.5. Les pouvoirs du Conseil de l’Association incluent la conception et l’élaboration des buts tactiques et stratégiques, et leur présentation au président de l’Association pour approbation.

9.6. Les décisions de l’Association sont prises par le président et sont approuvées par le Conseil de l’Association.

9.7. Le président dispose d’un droit de dissolution du Conseil de l’Association et peut exercer par mandat direct.

9.8. En cas d’absence du président, ses fonctions et pouvoirs sont exercés par le vice-président.

9.9. Une seule division régionale de l’Association peut exister dans chaque province et territoire du Canada.

10.1. Le Conseil de l’Association détient la compétence de modifier et d’amender les Statuts de l’Association, à la majorité des deux tiers des voix des membres du Conseil.

10.2. Les modifications et les amendements aux Statuts de l’Association entrent en vigueur une fois approuvés par le président.

11.1. La décision concernant la cessation des activités de l’Association doit être adoptée par l’administration, représentée par le président, le vice-président et le président du Conseil de l’Association à la majorité des voix.

11.2. La cessation des activités de l’Association ne sera possible qu’une fois les dossiers en cours terminés.

12.1.Le président de l’Association assure la résolution des controverses pouvant survenir au sein de l’Association, qui ne seraient pas règlementées par les présents Statuts.

12.2. Ces Statuts entrent en vigueur dès leur publication.